ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de plats livrés proposées sur le site internet Cuisine du Hmong. 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV ainsi que des éventuelles conditions générales d’utilisation du site. 

Cuisine du Hmong se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. 

ARTICLE 2 – PUBLIC CONCERNÉ

Les prestations de livraison de plats proposées sur ce site s’adressent exclusivement aux salariés, entreprises, professions libérales et autres structures professionnelles situées dans la zone de livraison définie.  

Les particuliers ne sont pas concernés par les services présentés et ne peuvent pas passer commande. Cependant, les particuliers peuvent passer commande uniquement pour des prestations événementielles le week-end ou pour participer à un cours de cuisine, sur réservation.

ARTICLE 3 – COMMANDES 

Les commandes se font du lundi au vendredi et doivent être passées la veille avant 18 heures par le Client pour une livraison le lendemain.  

Pour une livraison le lundi, les commandes doivent impérativement être passées au plus tard le vendredi précédent à 18 heures.  

Passé ce délai, les demandes seront traitées dans la limite des disponibilités. 

La commande ne peut être passée que sur le site www.cuisinineduhmong.com via le formulaire, par téléphone (SMS ou appel téléphonique) au 06 12 63 96 80 ou par mail à cuisineduhmong@gmail.com.

Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte. 

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi, par Cuisine du Hmong, d’une confirmation écrite par mail ou par SMS, récapitulant le détail de la commande.  

La commande ne peut plus être modifiée à partir de ce moment par le Client et vaut acceptation du prix ou des caractéristiques des produits. 

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client (incidents de paiements) ou de problème prévisible affectant la livraison. 

Aucun retrait sur place n’est possible, Cuisine du Hmong n’accueille pas de public.

ARTICLE 4 – TARIFS 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur et les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. 

Le prix des produits (denrées alimentaires, boissons …) commandés par le Client pourra être révisé à la hausse en cas d’augmentation significative du coût des matières premières pour toute cause que ce soit, d’origine nationale ou internationale (épidémie, crise sanitaire, conflit etc…). 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le règlement s’effectue à la livraison : par carte bancaire ou espèces.  

Les cartes titres-restaurant ne sont pas acceptées.  

Une facture pourra être remise sur demande. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

La livraison est proposée dans une zone délimitée autour d’Aix-les-Bains, dans un rayon de 10 km.

Les 2 zones desservies et les créneaux horaires disponibles sont précisés sur le site internet www.cuisineduhmong.com, le Client doit impérativement indiquer le nom de l’entreprise, l’adresse de livraison ainsi que l’horaire souhaité, soit via le formulaire de contact, soit par SMS.   

Au-delà de 10 km, un forfait kilométrique pourra être appliqué.   

Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation.   

ARTICLE 7 – PRODUITS NON REPRIS NI ÉCHANGÉS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les denrées alimentaires. 

En conséquence, aucune commande de plats préparés ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, sauf erreur imputable au Vendeur (ex. : produit livré non conforme à la commande).  

Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande lors de la livraison. 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur dégage également toute responsabilité sur les éventuels oublis ou erreur concernant des commandes adaptées à certaines demandes particulières : allergique, sans sel, hallal, casher, vegan, etc.  

ARTICLE 9 – ALLERGÈNES

Conformément à l’article L.230‑1 et suivants du Code de la consommation et au décret n°2015‑447 du 17 avril 2015, le Vendeur communiquera au Client les informations nécessaires concernant les allergènes contenus dans les denrées commandées sur son site Cuisine du Hmong.   

En conséquence :

• La liste des ingrédients contenant des allergènes figure sur chaque plat, entrée et dessert.

• Le Client est invité à signaler toute allergie ou intolérance connue au moment de la commande.   

En cas d’allergie stricte, le Vendeur ne peut garantir une absence totale de risque de contamination croisée, mais s’engage à mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de séparation nécessaires. 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. 

ARTICLE 11 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry.